Politique de gestion des données personnelles
Textes en vigueur
L’ENS Paris-Saclay et ses laboratoires sont engagés dans la protection des données personnelles qui sont, notamment, protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), et le règlement général sur la protection des données EU-2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD").
Collecte des données personnelles sur le site Internet
Le centre Borelli ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Internet "https://centreborelli.ens-paris-saclay.fr".
Aucune information personnelle vous concernant ne sera collectée par le centre Borelli sans votre accord durant votre navigation sur ce site "https://centreborelli.ens-paris-saclay.fr" et aucune donnée personnelle n'est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "https://centreborelli.ens-paris-saclay.fr" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d'intérêt public,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes du laboratoire.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Exercice des droits
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit à limitation du traitement en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée auprès du délégué à la protection des données de l’ENS Paris-Saclay par courriel ou par voie postale :
Déléguée à la Protection des données personnelles
ENS Paris-Saclay
Direction des affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics
4, avenue des Sciences
91190 Gif-sur-Yvette
Courriel
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.